Chaque adhérent est inscrit à la Patriote dans le but de pratiquer ou faire pratiquer la gymnastique. L’ensemble des membres du comité et les entraîneurs sont des personnes formées, volontaires et bénévoles. Le respect des lieux et des personnes est une valeur et une condition indispensables au bon fonctionnement de notre association.
Article 1 : Élaboration du règlement intérieur
1.1 – Le présent règlement complète les statuts de l’association : « la Patriote ». Il doit être adopté par le bureau et validé par le Comité Directeur (désigné ci-dessous par : « CODIR »)
1.2 – En cas de nécessité, il peut être modifié par le bureau. Les nouvelles dispositions devront être validées par le Comité Directeur et ratifiées lors de la plus proche Assemblée Générale de l’année civile en cours.
Article 2 : Respect du règlement intérieur
2.1 – L’adhérent et son représentant légal s’engagent à respecter le présent règlement.
2.2 – Le non-respect du présent règlement peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’association, sans remboursement de la cotisation.
2.3 – En cas de faute c’est le CODIR qui fait office de conseil de discipline.
2.4 – La convocation d’un adhérent au conseil de discipline est adressée 15 jours avant la date de convocation, en indiquant le motif par lettre recommandée avec accusé de réception.
En amont du conseil de discipline le CODIR peut prendre une mesure d’interdiction à titre conservatoire jusqu’à la date du conseil de discipline.
2.5 – L’adhérent peut se faire accompagner de la personne de son choix.
Article 3 : Adhésion
3.1 – Peut être adhérent toute personne à partir de l’âge de 4 ans (dans l’année des 4 ans).
3.2 – Est adhérent toute personne ayant fourni un dossier d’inscription complet avant la date fixée chaque année par le CODIR.
3.3 – Le dossier comprend : formulaire de renseignements complété, certificat médical si nécessaire, cotisation payée.
3.4 – L’inscription devient définitive quand la cotisation est réglée intégralement et la prise de connaissance et d’acceptation du règlement intérieur transmise au club.
3.5 – Le club s’engage à accueillir chaque nouvel adhérent dans un cadre bienveillant et progressif. L’équipe d’encadrement veille à l’intégration de chacun, dans le respect des différences d’âge, de niveau ou de rythme d’adaptation.
Article 3 BIS : Période d’essai et remboursement
3B.1 – Si un adhérent décide d’arrêter les cours dans le mois qui suit la reprise des entrainements, la cotisation ne sera pas due.
3B.2 – Un mois après la reprise des cours, toute inscription est considérée comme définitive pour l’année sportive en cours et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, même en cas de désistement ultérieur de l’adhérent.
Article 4 : Montant de l’inscription
4.1 – Le montant de la cotisation est revu annuellement par le CODIR.
4.2 – La cotisation est forfaitaire et couvre la saison (septembre à juin).
4.3 – Elle comprend l’adhésion, la licence, les affiliations, l’assurance et les engagements en compétition.
4.4 – Toute inscription en cours d’année est due dans son intégralité, sauf décision exceptionnelle du CODIR sur demande de l’adhérent ou de son responsable légal et par transmission d’un écrit motivé (lettre ou email)
4.5 – Le CODIR peut accorder des exonérations partielles sur présentation d’un justificatif le cas échéant.
Article 4 bis : Modalités de règlement
La cotisation doit être réglée au plus tard lors de la 1ere séance d’entraînement de l’année. Un paiement en plusieurs fois peut être accepté. Tout incident de paiement (chèque rejeté, virement non effectué) devra être régularisé dans un délai de 15 jours. En cas de non-régularisation, l’accès aux cours sera suspendu.
Article 5 : Assurances
5.1 – Les déplacements ne sont pas couverts par l’assurance corporelle.
5.2 – Les transports familiaux sont sous la responsabilité du conducteur.
5.3 – Les transports pour le compte du club sont sous la responsabilité du conducteur.
5.4 – Les familles déchargent les accompagnateurs de toute responsabilité.
5.5 – Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
Article 6 : Utilisation des locaux
6.1 – Accès uniquement durant les heures de cours et avec un entraîneur.
6.2 – Seuls les adhérents peuvent utiliser les équipements.
6.3 – Les locaux doivent rester propres.
6.4 – Douches et vestiaires sont réservés aux adhérents.
6.5 – Tout dysfonctionnement doit être signalé.
6.6 – Ne pas amener d’objets de valeur (voir A5 – 5.5).
6.7 – Récupérer ses affaires à chaque fin de cours. En cas d’oubli contactez rapidement l’entraineur ou le club par mail : patriotedecroix@gmail.com
Article 7 : Utilisation du matériel
7.1 – Respect et rangement obligatoires en fin de séance.
7.2 – Manipulation uniquement sous supervision et autorisation d’un entraîneur.
7.3 – Précautions d’utilisation pour le praticable. (Pas de nourriture, boisson, chaussures)
7.4 – Trampoline, piste et fosse ne sont pas des jeux et sont interdites hors supervision.
Article 8 : Horaires des cours
8.1 – Les cours ont lieu de septembre à juin.
8.2 – Pas de cours pendant les vacances scolaires sauf exception.
8.3 – Les horaires sont communiqués en septembre.
8.4 – Ils peuvent être modifiés temporairement (force majeure, compétition, manifestation).
8.5 Le club se réserve le droit, en cours de saison, de réorganiser les groupes d’entraînement ou d’adapter les horaires pour des raisons pédagogiques, de sécurité, ou logistiques.
8.6 – Toute modification est communiquée par le responsable de section lors des entraînements ou en amont.
Article 9 : Arrivée et départ des cours
9.1 – Assiduité et ponctualité exigées. Plus de 15 minutes de retard = le gymnaste n’est pas autorisé à participer à l’entraînement en cours.
9.2 – Les mineurs de moins de 14 ans doivent être accompagnés jusqu’à l’entrée de la salle.
9.3 – L’entraîneur prend en charge l’adhérent pendant le cours uniquement.
9.4 – Les familles récupèrent les mineurs à la fin du cours dans la salle et non en dehors (ex : sur la voie publique). Cela permet la communication entre parents et entraîneurs en cas de problème rencontré ou demande spéciale.
9.5 – Les absences doivent être signalées en amont. En cas d’absences répétées injustifiées nous nous réservons le droit d’une radiation du gymnaste des effectifs du club sans remboursement de la cotisation en tout ou en partie.
9.6 Le départ anticipé des cours n’est pas autorisé. Sauf accord préalable entre le responsable légal et l’entraîneur.
Article 9 BIS : Pendant les cours
9B.1 – Parents non autorisés sur et aux alentours du praticable et agrès (sauf enfants < 6 ans dans les vestiaires).
La coursive en hauteur est accessible pour permettre aux parents d’assister à la séance.
9B.2 – Communication possible avec l’entraîneur en début/fin de séance uniquement.
9B.3 – Les parents n’ont en aucun cas le droit d’intervenir lors de l’entraînement ou d’interpeller les entraîneurs et les gymnastes (même s’il s’agit de leur enfant)
9.10 – Une permanence hebdomadaire est tenue par le président ou le responsable technique.
Article 10 : Compétitions
10.1 – L’engagement en compétition est saisonnier et doit être respecté.
10.2 – Calendrier communiqué aux concernés.
10.3 – Absences préalables à une compétition peuvent impliquer une non-participation.
10.4 – Informations pratiques transmises dès que possible.
10.5 – Déplacements départementaux/régionaux à la charge des parents.
10.6 – Déplacements hors région pris en charge partiellement par le club.
Article 11 : Comportement
11.1 – Respect exigé envers tous (gymnastes, entraîneurs, juges, parents, public).
11.2 – Consignes des entraîneurs obligatoires.
11.3 – Interdictions : chaussures de ville, chewing-gum, nourriture, accès non-autorisés.
11.4 – Tout comportement irrespectueux répété entraînera des sanctions.
Article 12 : Téléphones et objets connectés
12.1 L’usage du téléphone portable ou de tout appareil connecté est interdit pendant les cours, sauf demande expresse de l’entraîneur pour raisons pédagogiques. Il doit rester éteint au vestiaire.
12.2 Aucun enregistrement ou prise de vue ne peut être effectué sans autorisation préalable du responsable technique.
Article 13 : Engagement éthique
13.1 – Chaque adhérent (et son représentant légal) s’engage à adopter une attitude respectueuse et bienveillante, fondée sur les valeurs de solidarité, d’entraide et de respect de soi et des autres.
13.2 – Le harcèlement, les moqueries et toute forme de discrimination sont strictement interdits et feront l’objet de sanction immédiate pouvant entrainer la radiation du club sans remboursement de la cotisation en tout ou en partie.
13.3 Tout langage inapproprié, violent ou agressif est interdit, que ce soit entre adhérents, à destination des encadrants ou entre familles. Toute attitude contraire aux valeurs éducatives du club pourra faire l’objet d’un rappel à l’ordre ou d’une exclusion temporaire ou définitive.
Article 14 : Les gymnastes
14.1 – Tenue adaptée obligatoire (cheveux attachés, sans bijoux).
14.2 – Matériel personnel non fourni (maniques, soins…).
14.3 – Tenue de compétition du club obligatoire.
14.4 – Survêtement du club requis en compétition.
14.5 – Caution demandée pour les tenues ; non-restitution ou dégradation entraînant une facturation.
Article 15 : Enfants de moins de 6 ans
15.1 – Pour les cours d’éveil, la présence d’un parent référent dans la salle peut être demandée, selon l’âge ou l’autonomie de l’enfant.
15.2 – Cette personne doit respecter les consignes de l’entraîneur et ne pas intervenir durant la séance, sauf en cas de danger immédiat.
Article 16 : Droits et devoirs de l’entraîneur
16.1 – Encadrement proposé par le responsable technique.
16.2 – Diplôme obligatoire pour la compétition.
16.3 – Prévenir en cas de retard/absence.
16.4 – Trouver un remplaçant qualifié si absent.
16.5 – Tenue correcte et comportement exemplaire.
16.6 – Ne pas laisser partir un enfant seul sauf accord prévu.
16.7 – Veiller à la sécurité des gymnastes.
16.8 – Installer, ranger et faire ranger le matériel.
16.9 – Ne jamais laisser un groupe seul.
16.10 – Faire l’appel et signaler les absences répétées.
16.11 – Informer des dégradations au comité.
16.13 – Respecter les décisions du Comité Directeur.
Article 17 : Utilisation des vestiaires
17.1 – Les vestiaires sont réservés aux adhérents.
17.2 – Ils doivent être laissés en parfait état de propreté. Aucun jeu, cri, ou comportement déplacé ne sera toléré dans ces espaces.
17.3 – Les adhérents de moins de 6 ans peuvent être accompagnés dans les vestiaires par les responsables légaux. Ceux-ci doivent veiller au respect et au confort des autres usagers.
Article 18 : Responsabilité hors créneaux
Le club n’est responsable des adhérents que pendant la durée effective du cours, sous la supervision directe d’un entraîneur. En dehors de ces horaires, dès que le parent est présent, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée, ni aux abords de la salle.
Article 19 : Accidents
19.1 – Procédure en cas d’accident : urgences > parents > responsable de section > CODIR
19.2 – Aucun soin n’est dispensé par l’entraîneur, sauf entraîneur formé au PSC1 ou supérieur et/ou SST.
19.3 – Formulaire d’accident à remplir sous 48h avec déclaration à l’assurance sur le site www.ffgym.fr
19.4 – Trousse de premiers soins fournie par le club.
Article 20 : Formation et engagement bénévole
Toute formation prise en charge par le club (juge, entraîneur, secourisme, etc.) engage le bénéficiaire à contribuer bénévolement à la vie du club pendant une durée minimale d’un an après obtention du diplôme. En cas de départ anticipé, les frais engagés pourront être réclamés.
Article 21 : Admission au Comité Directeur et démission
21.1 – Eligibilité : 1 an de licence ou enfant inscrit depuis 1 an et lettre de motivation écrite envoyée au président.
21.2 L’accès d’un nouveau membre au comité est conditionné par l’article 21.1 et l’accord du président qui soumet la candidature aux votes des membres du comité directeur lors de l’assemblée générale la plus proche.
21.3 – En cas d’absence répétées (3) et non justifiées : exclusion du comité
21.4 – La démission se fait par lettre recommandée au président.
Article 22 : Respect des consignes sanitaires
22.1 – L’association applique les recommandations sanitaires en vigueur. En cas d’épidémie ou de mesures imposées par les autorités, des règles spécifiques pourront être mises en place (port du masque, désinfection des mains, accès limité aux vestiaires…).
22.2 – Tout manquement pourra entraîner un refus temporaire d’accès à la salle.
Article 23 : Réclamations
Toute réclamation ou demande particulière doit être formulée par écrit et adressée au président.
Le président ou le CODIR s’engage à y répondre dans un délai raisonnable. En cas de litige, seule l’interprétation du règlement validée en assemblée générale fera foi.
Article 24 : Droit à l’image
24.1 – Sauf opposition écrite des représentants légaux ou refus explicite lors de l’inscription (section 5 sur 8 du formulaire d’inscription), l’adhésion au club vaut autorisation d’utilisation de l’image de l’adhérent (photo ou vidéo) dans le cadre des activités de l’association (site internet, réseaux sociaux, affiches, journal communal, etc.), dans le respect de la vie privée et sans but commercial.
24.2 – En cas d’opposition à l’utilisation de l’image de l’adhérent, l’association s’engage à respecter ce choix. Toutefois, il est porté à la connaissance des représentants légaux que certaines situations, telles que les prises de vue collectives lors d’événements, compétitions, entraînements ou manifestations publiques, peuvent rendre difficile l’exclusion spécifique d’un adhérent sans altérer le déroulement ou la nature de l’activité.
Dans ces cas, l’association prendra toutes les mesures raisonnables pour limiter la captation et la diffusion de l’image de l’adhérent concerné (placement en retrait, floutage, cadrage adapté, etc.). Cependant, cette restriction peut entraîner une absence de représentation visuelle de l’adhérent sur les supports de communication du club, notamment en cas de publications de photos ou vidéos de groupe, sans que cela ne constitue une discrimination ou une mise à l’écart au sens juridique du terme.
Article 25 : Communication et information
25.1 – Toutes les informations importantes (modifications d’horaires, compétitions, événements) sont communiquées via les panneaux d’affichage, par mail ou via un canal numérique (whatsapp) ainsi que sur le site internet du club : www.patriotedecroix.fr .
25.2 – Il appartient aux familles de consulter régulièrement ces supports
Article 26 : Publicité et vente
26.1 – Aucune propagande (politique, religieuse, commerciale) autorisée.
26.2 – Seuls les sponsors du club sont acceptés.
Article 27 : Participation à la vie associative
27.1- Le bon fonctionnement du club repose en partie sur l’engagement bénévole. Les familles sont invitées à participer à la vie de l’association (accompagnement, aide logistique, organisation d’événements…) dans la mesure de leurs disponibilités.
Article 28 : Stages, démonstrations et événements ponctuels
28.1 – Lors d’événements exceptionnels (stages, gala, portes ouvertes), l’organisation pourra être adaptée. Les enfants restent sous la responsabilité du club uniquement pendant les horaires prévus et sous réserve d’avoir été inscrits à l’activité.
28.2 – Toute participation implique le respect du règlement intérieur.
Article 29 : Accès des non-adhérents
29.1 – Par mesure de sécurité, l’accès à la salle et aux équipements est strictement réservé aux adhérents et responsables légaux (au maximum de 2) pendant les séances.
29.2 – Les frères, sœurs ou amis ne sont pas autorisés à monter sur les agrès et praticable.